LE FORUM DES FOUS DE PALMIERS

Mélissa a écrit : Comment se fait-on naturaliser Suisse ?

Je peux t'aider :

Alors pour devenir Suisse : tu dois résider en Suisse depuis douze ans et tu pourras déposer une demande d'autorisation fédérale de naturalisation. (art. 12 à 16 RS 141.0)

Ta candidature à la nationalité suisse doit déposer une demande auprès du canton ou de la commune. La nationalité suisse ne s'acquiert que par celui qui, après l'obtention de l'autorisation fédérale de naturalisation, est admis dans le droit de cité de la commune et du canton. La naturalisation n’est pas un droit : les cantons et les communes sont libres de fixer des conditions supplémentaires.

L'autorisation fédérale de naturalisation, préalable à toute naturalisation, est accordée à condition que le requérant :

réside depuis douze ans en Suisse (entre 10 et 20 ans, les années comptent double) dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête;
est intégré à la communauté suisse;
est accoutumé aux mœurs et aux usages suisses;
se conforme à l'ordre juridique suisse;
ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

À ces conditions fédérales s'ajoutent les conditions cantonales et communales :

conditions de résidence;
conditions d'aptitude.

La Confédération examine les conditions sous l'angle de la durée de séjour minimale, du respect de l'ordre juridique et de l'exclusion d'un risque relatif à la sécurité de la Suisse. Les conditions supplémentaires tel que le délai de résidence, l'intégration, l'accoutumance au mode de vie et usages suisses et le respect des obligations dans les domaines des poursuites et faillites ainsi que des impôts sont laissés à l'appréciation des cantons et communes.

Nul ne peut être naturalisé dans un canton, s'il n'a préalablement obtenu l'autorisation fédérale de naturalisation.

Le droit de cité d'honneur octroyé à un étranger par les cantons et communes, sans l’autorisation fédérale, n’a pas les effets d’une naturalisation.

Voilà, je crois que j'ai tout dit...

PierreOlivier a écrit :

Mélissa a écrit : Comment se fait-on naturaliser Suisse ?

Je peux t'aider :

Alors pour devenir Suisse : tu dois résider en Suisse depuis douze ans et tu pourras déposer une demande d'autorisation fédérale de naturalisation. (art. 12 à 16 RS 141.0)

Ta candidature à la nationalité suisse doit déposer une demande auprès du canton ou de la commune. La nationalité suisse ne s'acquiert que par celui qui, après l'obtention de l'autorisation fédérale de naturalisation, est admis dans le droit de cité de la commune et du canton. La naturalisation n’est pas un droit : les cantons et les communes sont libres de fixer des conditions supplémentaires.

L'autorisation fédérale de naturalisation, préalable à toute naturalisation, est accordée à condition que le requérant :

réside depuis douze ans en Suisse (entre 10 et 20 ans, les années comptent double) dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête;
est intégré à la communauté suisse;
est accoutumé aux mœurs et aux usages suisses;
se conforme à l'ordre juridique suisse;
ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

À ces conditions fédérales s'ajoutent les conditions cantonales et communales :

conditions de résidence;
conditions d'aptitude.

La Confédération examine les conditions sous l'angle de la durée de séjour minimale, du respect de l'ordre juridique et de l'exclusion d'un risque relatif à la sécurité de la Suisse. Les conditions supplémentaires tel que le délai de résidence, l'intégration, l'accoutumance au mode de vie et usages suisses et le respect des obligations dans les domaines des poursuites et faillites ainsi que des impôts sont laissés à l'appréciation des cantons et communes.

Nul ne peut être naturalisé dans un canton, s'il n'a préalablement obtenu l'autorisation fédérale de naturalisation.

Le droit de cité d'honneur octroyé à un étranger par les cantons et communes, sans l’autorisation fédérale, n’a pas les effets d’une naturalisation.

Voilà, je crois que j'ai tout dit...

Bonsoir Pierre Olivier,

l'échelon le plus délicat et décisif est celui communal. C'est une décision politique qui se fait par l'assemblée communale ou par une commission spécifique dont font partie des politiciens de la commune.

Gabry, pour le chocolat et la fondue pas de problème, j'aime !

PierreOlivier, les formalités me semblent compliquées Ce ne serait pas plus simple de demander Gabry en mariage ?

gabry fais lui 1 cabane au fond du jardin

Mélissa a écrit :Gabry, pour le chocolat et la fondue pas de problème, j'aime !

PierreOlivier, les formalités me semblent compliquées Ce ne serait pas plus simple de demander Gabry en mariage ?

Mélissa, il comprendraient tout de suite que tu me demandrais en mariage que pour pouvoir faire un jardin palmique Et ce genre de fraude est puni

Palmetum, au cas où, on se ferait une cabane en Cocos local.....

Avec du Cabrel/Gera diffuse constamment

AVIS AUX CANDIDATS A LA NATURALISATION

Hélas, toutes ces belles recommandations, parfaitement exactes par ailleurs, ne sont + tout à fait d'actualité depuis le vote du peuple suisse, ( tessinois inclus ) du 9 février.

Je pense que les conditions vont changer très prochainement, et certainement pas dans l'esprit de faciliter une naturalisation.

Donc acte.

CouCouSwiss a écrit :AVIS AUX CANDIDATS A LA NATURALISATION
Hélas, toutes ces belles recommandations, parfaitement exactes par ailleurs, ne sont + tout à fait d'actualité depuis le vote du peuple suisse, ( tessinois inclus ) du 9 février.
Je pense que les conditions vont changer très prochainement, et certainement pas dans l'esprit de faciliter une naturalisation.
Donc acte.

Tout est expliqué là.
http://www.youtube.com/watch?v=cdrmxphOcu4
et la Suisse a les moyens de faire appliquer les mesures qui seront prises.
http://www.youtube.com/watch?v=SvZbWsihHBk
mais la recherche n'est pas menacée.
http://www.youtube.com/watch?v=PiH0c-pMKWs