Rappel !!!
Autre chose, le 9 juillet...suite aux annonces du bon coin :
J'avais donc contacté immédiatement par téléphone :
Olivier Pechamat Directeur réseau et affaires juridique de la FNLON
Nicolas André de la FREDON LR
Puis Christine Colas du SRAL DRAAF
Nayant pas eu de réponse j'ai passé pas mal de coup de téléphone.
J'attendais désespérément la suite mais Papou1 a eu directement la réponse par Nicolas André.
Voici la suite je viens de recevoir un mail de Christine Colas.
Bonjour,
En réponse à votre message, je vous confirme que, conformément aux articles L.251-4, R.251-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et à l'article 1 de l'arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l’introduction et à la circulation à titre scientifique d’organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets, les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de l'arrêté du 31 juillet 2000 (dont Paysandisia archon) ne peuvent être détenus que par des
structures agréées. Ce type de matériel doit être accompagné d'une autorisation d'introduction ou de circulation dénommée " Lettre officielle d'autorisation ".
Conformément à l'article L.251-20 du CRPM ces personnes s'exposent à deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour détention et transport d'organismes nuisibles quel que soit le stade de leur évolution.
Le Bureau des Semences et de la Santé des Végétaux (BSSV), au Ministère de l'Agriculture, a été alerté et a procédé fin juillet à un rappel à la réglementation auprès des responsables du site internet; les annonces sont retirées et le SRAL Languedoc-Roussillon prend les mesures nécessaires auprès des vendeurs concernés.
Par ailleurs, le BSSV a demandé à chaque DRAAF/SRAL de procéder régulièrement à une enquête sur le site internet
http://www.leboncoin.fr ainsi que sur tout autre site apparenté (en ciblant les vendeurs de leur région) afin de vérifier l'absence de vente d'organismes nuisibles réglementés.
Vous remerciant de votre vigilance,
Sincères salutations
Christine COLAS
Responsable de l'Unité Santé des Végétaux - Mission Sharka
DRAAF - SRAL Languedoc - Roussillon
Maison de l'Agriculture - Place Chaptal - CS 70039
34060 MONTPELLIER CEDEX 02